Projet de discours pour Monsieur le Vice Premier Ministre Ouverture de la procédure orale devant la CIJ / Mesures conservatoires

 Projet de discours pour Monsieur le Vice Premier Ministre
Ouverture de la procédure orale devant la CIJ / Mesures conservatoires

source:MFAIC, 03 June 2011
URL:http://www.mfaic.gov.kh/

Introduction
 
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les membres de la Cour,
 
C’est avec beaucoup d’émotion et de gravité que je me présente aujourd’hui devant vous en tant qu’Agent représentant le Royaume du Cambodge.
 
Tous les internationalistes, spécialistes de la jurisprudence de votre juridiction ou simples généralistes, connaissent l’affaire du Temple de Préah-Vihéar que votre Cour a tranchée par un arrêt du 15 juin 1962. Cette affaire pourrait n’apparaître que comme le souvenir historique d’une jurisprudence célèbre.
 
Il n’en est rien.
 
Malheureusement, si je me présente aujourd’hui devant votre Haute Juridiction, c’est en raison de l’actualité brûlante de cette même affaire.
 
D’une manière très claire, dans son arrêt du 15 juin 1962, la Cour décidait notamment dans son dispositif, je cite : « que le temple de Préah Vihéar est situé en territoire relevant de la souveraineté du Cambodge » et, en conséquence, « que la Thaïlande est tenue de retirer tous les éléments de forces armées ou de police ou autres gardes ou gardiens qu'elle a installés dans le temple ou dans ses environs situés en territoire cambodgien. »
 
Aujourd’hui, dans cette même région à proximité du Temple de Préah-Vihéar, le Cambodge est l’objet d’agressions armées de la part de la Thaïlande en raison d’une interprétation aussi fausse qu’inacceptable de cet arrêt.   Il faut malheureusement se souvenir que la réaction initiale de la Thaïlande à la décision obligatoire de votre Cour fut de la rejeter. Et même si la Thaïlande s’est finalement résolue à accepter cet arrêt, cette acceptation était de mauvaise grâce, et entourée par des précisions explicites sur sa volonté constante de ‘récupérer’ le territoire concerné par cet arrêt. Cette attitude de la Thaïlande a refait surface en 2008 par une agression armée ouverte suivie d’une occupation de fait, par les forces armées Thaïlandaises, d’une partie de ce territoire khmer.
 
Il appartiendra aux conseillers juridiques du Cambodge d’expliquer ensuite les raisons pour lesquelles votre Cour est compétente, notre demande de mesures conservatoires recevable, et pourquoi ces mesures elles-mêmes sont nécessaires. Pour ma part, il me revient au préalable la mission d’expliquer successivement : 1) Le contexte de l’affaire ; 2) la position du Cambodge ; et 3) la nécessité pour votre Cour de prononcer rapidement des mesures conservatoires pour protéger la paix dans cette région et éviter le renouvellement et l’aggravation du conflit armé.
 
 
 
 
 
I - Contexte de l’affaire
 
Personne n’ignore que le Cambodge est sorti récemment d’une période troublée de son histoire pendant presque trois décennies.
 
C’est à la suite des accords de Paris de 1991 que le Cambodge a souhaité aplanir pacifiquement tous les différends qui pouvaient persister avec ses voisins. Et c’est la raison pour laquelle le Cambodge a initié un processus de négociations pacifiques avec son état voisin, dont les détails sont explicités dans la Demande en interprétation déposée par le Cambodge. Le Cambodge aurait été ravi si ce processus pacifique qu’il avait initié avait abouti à la résolution des problèmes sur le terrain dans le cadre d’une interprétation et exécution de bonne foi de l’arrêt de votre haute juridiction.
 
Néanmoins, il n’a jamais été possible de mener à bien ce processus pacifique en raison des obstacles successifs posés par la Thaïlande à son encontre. Ces blocages révélaient déjà, d’une façon de plus en plus explicite, que la Thaïlande se base sur sa propre interprétation de l’arrêt de 1962, une interprétation qui manque à la fois de cohérence interne et de fondement, et qui pourrait être comprise comme étant destinée à fournir une couverture légale à des incursions armées qui violent la souveraineté cambodgienne.
 
Cependant durant une longue période, la Thaïlande n’avait jamais remis en cause la décision de la Cour. Ce n’est qu’au moment où le Cambodge a obtenu le classement du Temple de Préah-Vihéar sur la liste du Patrimoine mondial de l’UNESCO, le 7 juillet 2008, en dépit d’une forte opposition de la Thaïlande, que ce pays a montré ses véritables intentions. Une semaine après cette date, le 15 juillet 2008, le Cambodge a subi à plusieurs reprises des agressions armées le long de sa frontière dans la région du Temple de Préah-Vihéar. Ces agressions se sont amplifiées ces dernières semaines, y compris en dehors de la zone du Temple. On voit clairement qu’il ne s’agit nullement d’incidents isolés, mais d’une politique concertée  et systématique, suivie par la Thaïlande qui s’appuie – pour la zone du Temple – sur sa lecture falsifiée et injustifiée du sens et de la portée de votre arrêt de 1962.
 
L’interprétation que la Thaïlande fait de l’arrêt de 1962 justifie non seulement la demande qui est présentée devant votre juridiction, mais, au surplus, dans le contexte de la procédure de mesures conservatoires, il importe de souligner que cette « interprétation » n’est pas restée une revendication quelconque sur le plan diplomatique, mais qu’elle s’est concrétisée par de multiples agressions armées rendues possibles par sa supériorité en hommes et armes sophistiquées.
 
En dépit d’une médiation de l’ASEAN (Association des Nations d’Asie du Sud Est), et de l’acceptation d’un processus de cessez-le-feu par le Cambodge, les combats se sont poursuivis, provoquant des morts, des blessés et des déplacements de populations.  Les attaques des troupes thaïlandaises se multiplient contre le Cambodge, aussi bien dans la région du Temple que dans d’autres endroits le long de la frontière entre les deux Etats. Ces attaques constituent une grave menace à la paix et à la sécurité dans la région comme ceci fut noté par du Conseil de Sécurité lors de sa réunion du 14 février 2011 et souligné par le Secrétaire général des Nations Unies.  
 
C’est la raison pour laquelle le Cambodge, au moment où il souhaitait saisir votre juridiction pour sortir de l’impasse provoquée par deux interprétations différentes de l’arrêt du 15 juin 1962, a décidé de demander également le prononcé de mesures conservatoires pour protéger ses droits, éviter l’aggravation du conflit armé, et permettre à la Cour de se prononcer sereinement sur le fond du différend.
 
Il est donc clair que les mesures demandées sont directement en rapport avec l’objet de la requête au principal, à savoir l’interprétation qui doit être faite de l’arrêt du 15 juin 1962.
 
Il me revient dès lors d’expliquer brièvement quelle est l’interprétation que le Cambodge fait de l’arrêt du 15 juin 1962.
 
II - Thèse du Cambodge
 
Pour le Cambodge, on ne peut douter que l’arrêt du 15 juin 1962 se base sur l’existence préalable d’une frontière internationale déterminée et reconnue entre les deux Etats.
 
Cette  frontière est définie par la carte à laquelle se réfère entièrement la Cour dans son arrêt comme étant la carte de l’annexe 1, carte qui permet à la Cour de constater que la souveraineté du Cambodge sur le Temple est une conséquence directe et automatique de la souveraineté  du Cambodge sur le territoire sur lequel se trouve le Temple.
 
Selon le dispositif de l’arrêt de 1962, la Thaïlande est tenue en conséquence de retirer le personnel militaire et autre qu'elle a installé dans le Temple ou dans ses environs situés en territoire cambodgien. Selon le Cambodge cette obligation est énoncée d’une manière générale et continue comme découlant des affirmations concernant la souveraineté territoriale cambodgienne reconnue par la Cour dans cette région.
 
Il en résulte que, pour le Cambodge, l’interprétation qui prévaut de cet arrêt est que le Cambodge est souverain sur un territoire dont les limites, dans la région du Temple, sont décrites dans la carte de l’annexe 1 sur laquelle la Cour s’est entièrement basée pour l’intégralité de la décision qu’elle a prise.
 
Pour le moins, aucune autre délimitation ne peut faire foi, ce que la Thaïlande prétend pourtant en revendiquant désormais la zone du Temple comme étant une partie de son territoire, et qui justifie ses agressions armées.
 
Pour la Thaïlande, la frontière  dans la région du Temple n’aurait pas été reconnue par la Cour, et devrait toujours être établie,  ce qui implique pour cet Etat de réclamer le territoire en dehors de la stricte enceinte du Temple sur la base de la « ligne de partage des eaux » comme cet Etat l’avait plaidé sans succès devant la Cour en 1959-1962. On le sait, la Cour a alors rejeté cette thèse. Au surplus, depuis 2007, ces revendications permettent à la Thaïlande de prétendre à un territoire encore plus important en inventant une nouvelle ligne qui dépasse la zone initialement revendiquée en 1959-1962, et ceci au mépris de l’arrêt, et notamment du point 2 du dispositif.
 
Ainsi, la Thaïlande ne se contente pas de contester la souveraineté du Cambodge dans cette région, elle impose sa propre interprétation en occupant cette zone par des incursions armées et meurtrières objets de la présente demande en indication de mesures conservatoires.
 
En réalité, comme je l’ai indiqué, il apparaît que la Thaïlande réitère la position qui fut la sienne au moment où l’affaire fut introduite en 1959, et revient sur les mêmes arguments que la Cour a déjà rejeté en 1962.
 
Pour le Cambodge, ceci est politiquement et juridiquement inacceptable. Car, ceci reviendrait à admettre que la Cour a placé le seul Temple sur le territoire du Cambodge. Or, en 1962, la Cour a placé ce Temple sur le territoire du Cambodge en reconnaissant la souveraineté du Cambodge sur l’ensemble de ce territoire et non uniquement sur le Temple. C’est ce qui résulte indiscutablement de l’obligation faite à la Thaïlande de se retirer non seulement du Temple mais aussi de « ses environs » situés en territoire cambodgien.
 
C’est pourquoi, pour le Cambodge, l’obligation pour la Thaïlande de « retirer tous les éléments de forces armées ou de police ou autres gardes ou gardiens qu’elle a installés dans le temple ou dans ses environs situés en territoire cambodgien  » selon le point 2 du dispositif, est une conséquence de l’obligation générale et continue de respecter la souveraineté et l’intégrité du territoire du Cambodge. Ce territoire aujourd’hui revendiqué par la Thaïlande, s’étend, dans la région du Temple et ses environs, jusqu’à la ligne de la carte de l’annexe 1 sur laquelle l’arrêt de la Cour s’est entièrement basé.
 
La méconnaissance de cette obligation de respecter la souveraineté du Cambodge dans cette région est la cause de graves affrontements armés qui obligent le Cambodge à demander à la Cour de prendre des mesures conservatoires urgentes pour préserver ses droits et éviter un préjudice irréparable et l’aggravation du conflit armé.
 
III - Préjudices irréparables
 
Le risque de préjudices irréparables et d’aggravation du différend est en effet aujourd’hui très élevé.
 
Sans qu’il soit nécessaire de détailler l’ensemble des incidents découlant de la situation décrite ci-dessus, le Cambodge souhaite souligner les faits suivants :
 
Comme le précise la requête déposée auprès de la Cour pour demander l’interprétation de l’arrêt de 1962, les incidents à la frontière entre les deux Etats se sont multipliés depuis l’inscription du Temple sur la liste du Patrimoine mondial de l’UNESCO le 7 juillet 2008. La forte opposition de la Thaïlande au moment de cette inscription préfigurait malheureusement déjà ce qui allait se passer par la suite.
 
En effet, dès le 15 juillet 2008 de nombreux soldats thaïlandais ont franchi la frontière et occupé une zone du territoire cambodgien près du Temple de Préah-Vihéar. En octobre 2008, des troupes thaïlandaises ont de nouveau franchi la frontière et ont ouvert le feu sur des soldats cambodgiens, causant la mort de deux soldats cambodgiens, alors que deux autres furent blessés. De nouveau, le 3 avril 2009, des troupes thaïlandaises ont traversé la frontière pénétrant jusqu’aux abords immédiats du Temple, en utilisant des armes lourdes endommageant notamment l’escalier qui mène à ce Temple et dont il fait partie intégrante.
 
Le Secrétaire général des Nations Unies alerté par la gravité de la situation a alors offert son aide pour résoudre ce différend entre les deux Etats.
 
Plus grave encore, du 4 au 7 février 2011, la Thaïlande a provoqué de nouveaux incidents en pénétrant aux abords du Temple même, utilisant notamment de l’artillerie lourde et des bombes à fragmentation faisant 6 victimes parmi les militaires et civils cambodgiens, 71 blessés, et provoquant des dégâts matériels importants sur le Temple lui-même. Ces faits ont abouti, à l’initiative du Cambodge, à une réunion du Conseil de sécurité le 14 février 2011. Ce dernier a demandé qu’un cessez-le-feu permanent soit conclu entre les deux parties et a apporté son soutien à l’ASEAN pour trouver une solution à ce conflit. Ayant reçu le mandat du Conseil de Sécurité, le Ministre des Affaires Etrangères de l’Indonésie, Président de l’ASEAN, a convoqué la réunion des Ministres des Affaires Etrangères de l’ASEAN le 22 février 2011 suivie par une déclaration du Président de l’ASEAN.
 
Depuis lors, l’Indonésie, en tant que Président de l’ASEAN, a proposé sept (7) fois des projets des Termes de Référence [Terms of Reference] (T.O.R) pour l’envoi des observateurs auxquels le Cambodge avait toujours répondu immédiatement et positivement, alors que la Thaïlande ne les a toujours pas  acceptés, tout en imposant que le Cambodge retire ses soldats du Temple, et de la zone du Temple, exigences inacceptables pour le Cambodge.
 
En effet, lors de la Conférence au Sommet de l’ASEAN, les 7 et 8 mai 2011, la Thaïlande a imposé trois conditions au Cambodge, comme préalable à son acceptation des observateurs indonésiens :       
 - retrait des troupes cambodgiennes du Temple de Préah Vihéar,                                
- retrait des troupes cambodgiennes de la pagode en territoire cambodgien,                
- retrait de la population cambodgienne du marché situé devant le Temple de Préah Vihéar.
 
Devant ces refus de la Thaïlande, l’Indonésie a convoqué une réunion des Ministres des Affaires Etrangères du Cambodge, de la Thaïlande et de l’Indonésie, le 9 mai courant à Jakarta. Au cours de cette réunion, les trois Ministres des Affaires Étrangères se sont mis d’accord sur un ensemble de mesures successives pour l’envoi et la mise en place d’observateurs indonésiens. Le Cambodge avait immédiatement accepté cette Feuille de route (Road Map), mais le Gouvernement Thaïlandais, encore  une fois et malheureusement a refusé de l’accepter, et a maintenu ses conditions.
 
Comment le Gouvernement cambodgien peut-il retirer ses troupes et sa population de son propre territoire? Ces conditions constituent-elles déjà une menace de la Thaïlande contre le Cambodge qui justifient des mesures conservatoires ?
 
Avant d’aborder la question des nouvelles agressions de la Thaïlande, je souhaite signaler, qu’aujourd’hui encore, le Cambodge accepte toujours « la Feuille de Route » du 9 mai 2011, et qu’il attend toujours que la Thaïlande fasse de même de son côté.
 
Les nouvelles agressions de la Thaïlande à partir du 22 avril 2011, dans la zone du Temple de Préah Vihear, mais aussi le long de la frontière près des Temples cambodgiens de Ta Moan et Ta Krabei - situés à l’Ouest du Temple de Préah Vihéar et dans une zone densément peuplée - ont fait 7 morts, 17 blessés, et provoqué le déplacement de plus de 50 000 personnes, en détruisant des maisons et une école. Enfin, en dépit d’un cessez-le-feu verbal entre les commandements militaires le 28 avril 2011, 2 soldats cambodgiens ont encore été tués depuis cette date par des tirs thaïlandais.
 
Ces faits prouvent que, non seulement la zone du Temple fut à l’origine des agressions armées qui se sont répandus le long de la frontière, et fait toujours l’objet de menaces, mais aussi que le cessez-le-feu, uniquement verbal entre les commandants militaires sur place, s’avèrera toujours précaire tant que la Cour ne l’aura pas imposé par des mesures conservatoires.
 
Si le Cambodge est bien conscient que la Cour, dans le cadre de la mission qui lui est impartie, ne peut se baser que sur les faits en relation avec l’instance principale dans la région du Temple de Préah-Vihéar, le Cambodge tient à souligner que les incidents dans d’autres endroits le long de la frontière sont en liaison directe avec l’attitude belliqueuse de la Thaïlande, et ceci malgré la volonté du Cambodge de régler pacifiquement et définitivement le différend concernant la zone du Temple de Préah-Vihéar.
 
Comme on peut le constater, ces incidents ont eu lieu en dépit de l’intervention du Conseil de Sécurité en date du 14 février 2011 exigeant un cessez-le-feu permanent, des efforts du Président de l’ASEAN pour l’envoi des observateurs afin d’assurer le cessez-le-feu et de l’accord oral de cessez-le-feu entre les commandants militaires.
 
Au surplus, lors d’une récente réunion sous l’égide de l’UNESCO à Paris du 25 au 27 mai derniers, afin de trouver les moyens pour préserver, conserver et protéger le Temple des dommages causés par les combats de février 2011, la Thaïlande a de nouveau démontré son désintérêt total pour le sort du Temple en s’opposant à l’examen du Plan d’Aménagement soumis par le Cambodge depuis janvier 2010 ; et ce malgré l’appel urgent de Madame la Directrice de l’UNESCO pour que les parties parviennent à un accord sur ces questions.
 
Dans ces circonstances, que peut espérer le Cambodge ? Il est, depuis plusieurs années, confronté à la même situation : chaque réunion acceptée par la Thaïlande ne sert que de prétexte pour reculer la question en débat à une prochaine réunion. Ce cycle est sans fin, et démontre par ces refus permanents la stratégie dilatoire et la mauvaise volonté de la Thaïlande.
 
Ces confrontations armées ont provoqué des dommages irréparables sur les éléments architecturaux du Temple lui-même, patrimoine de l’Humanité, mais ils entraînent surtout la perte inutile de vies humaines, des blessés ainsi que des déplacements de population.
 
 
Conclusion
 
En conclusion, et à la suite de cette brève description, le Cambodge prie donc la Cour de bien vouloir indiquer des mesures conservatoires de manière à faire cesser définitivement de nouvelles destructions sur le Temple, à éviter de nouvelles victimes, et à préserver ses droits sur la zone du Temple de Préah-Vihéar. Car, la situation sur le terrain demeure extrêmement fragile, les deux armées se faisant face, et de nouvelles agressions thaïlandaises peuvent survenir à n’importe quel moment.
 
Il est temps que s’exprime enfin la voix du droit international dont votre juridiction est la garante, et pour laquelle le Cambodge a le plus grand respect, celui-ci ayant toujours souhaité que ce différend se règle par des moyens pacifiques.
 
C’est donc en toute confiance que le Cambodge porte devant votre juridiction ce différend qui n’a que trop duré et causé trop de souffrances humaines.
 
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les juges, je vous remercie pour l’attention que vous avez portée à mes propos et je vous prie de bien vouloir donner la parole à Sir Franklin Berman.